Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 208.1 - Règlement sur la représentation et sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec

Article 5
Versions de la disposition

Texte complet
5. Le Conseil d’administration de l’Ordre est formé de 17 membres, dont le président si ce dernier est élu au suffrage des membres de l’Ordre.
Toutefois, ce Conseil d’administration est formé de 16 membres, dont le président si ce dernier est élu au suffrage des administrateurs élus.
Décision 2011-06-10, a. 5.
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